Conditions générales
de vente des formations.

Dernière mise à jour : mai 2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations proposées par MOJO ACADÉMIE.

1. Identification

MOJO ACADÉMIE
N° de déclaration d'activité : 11922949492
Certifié Qualiopi
Contact : regai.donya@mojoacademie.com — 06 95 44 23 86

2. Inscription et convention de formation

Toute inscription à une formation donne lieu à l'émission d'une convention de formation professionnelle continue conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail. La convention doit être signée et retournée avant le début de la formation.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, adaptés à chaque programme sur-mesure. Ils sont exprimés en euros HT. Le paiement peut intervenir directement ou via un financeur tiers (OPCO, AGEFICE, FAF, CPF). Un acompte de 30% est demandé à la signature de la convention.

4. Annulation et report

Par le participant : Toute annulation communiquée plus de 10 jours ouvrables avant le début de la formation n'occasionne aucune facturation. En dessous de ce délai, 30% du prix de la formation pourront être facturés. En cas d'annulation le jour même, la totalité des frais pourra être due.

Par MOJO ACADÉMIE : MOJO ACADÉMIE se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou nombre de participants insuffisant. Dans ce cas, le participant est prévenu le plus tôt possible et une nouvelle date lui est proposée.

5. Accès à la formation

Les délais d'accès à nos formations sont en général de 2 à 4 semaines après validation du dossier et, le cas échéant, accord du financeur. En cas d'urgence, nous étudions toute demande au cas par cas.

6. Documents remis à l'issue de la formation

MOJO ACADÉMIE émet systématiquement : feuilles d'émargement, attestation d'assiduilé, attestation de compétences, évaluation de satisfaction. Ces documents sont conformes aux exigences Qualiopi et aux attentes des financeurs.

7. Propriété intellectuelle des supports

Les supports, contenus, outils et méthodes remis pendant la formation restent la propriété intellectuelle de MOJO ACADÉMIE. Ils sont remis à titre personnel et ne peuvent être reproduits ou redistribués sans accord préalable.

8. Règlement des litiges

En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution amiable. En cas d'échec, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège social. Droit français applicable.